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Actes russes et ukrainiens : apostille et traduction
Actes russes et ukrainiens pour un regroupement familial : apostille, traduction agréée, original, duplicata et démarches en cas de perte.
Les dates qui comptent : 18 mois de séjour, enfant près de 18 ans
18 mois de séjour régulier, âge fixé à la date du dépôt, trois mois pour entrer en France : les dates qui font réussir ou échouer un regroupement familial.
Délais du regroupement familial : la loi et la réalité
Délai légal de six mois, refus implicite, étapes OFII et préfecture, relances et preuves à conserver pendant le regroupement familial.
Enfant d'une première union et regroupement partiel
Règles pour faire venir l'enfant d'une première union et demander un regroupement familial partiel, avec garde et autorisation.
Enfant russe ou ukrainien : accord de l'autre parent
Regroupement familial d'un enfant : lettre de l'autre parent, jugement de garde, acte de naissance et différence avec l'AST.
Faire venir ses parents ou un proche : ce qui est possible
Parents exclus du regroupement familial, visite familiale, limites du visa touristique et règles à ne pas confondre.
Refus de regroupement familial : les motifs et que faire
Ressources, logement, état civil, ordre public : les motifs de refus du regroupement familial, ce qu'ils signifient et comment réagir, nouvelle demande ou recours.
Parent d'un enfant français : quel titre de séjour, sans regroupement
Père ou mère d'un enfant français mineur : le titre de séjour de l'article L423-7 ne relève pas du regroupement familial. Conditions, preuves, cas qui coincent.
Pièces et état civil du regroupement familial
Pièces du dossier, actes étrangers, contrôles consulaires, jugement supplétif et erreurs à éviter lors du regroupement familial.
Les premiers mois en France : visa, titre de séjour et CIR
Après un regroupement familial : validation du visa, visite médicale OFII, titre de séjour, CIR et démarches à distinguer.
Préparer l'arrivée de sa famille : budget, billets et premiers jours
Check-list pratique après le visa : budget, billets, documents, logement et démarches des premiers jours en France.
Protection temporaire des Ukrainiens : faire venir sa famille
Protection temporaire jusqu'au 4 mars 2028 : qui est couvert, quelle famille, quelles démarches en France, et ce qui relève plutôt du regroupement familial.
Recours après un refus : gracieux, tribunal, commission de visa
Refus du préfet ou refus de visa : recours gracieux, hiérarchique, tribunal administratif et commission de recours (CRRV). Délais, ordre et erreurs à éviter.
Le consulat ne convoque pas la famille : référé et recours
Après l'accord du préfet, que faire si le consulat ne convoque pas la famille pour le visa de long séjour ?
Regroupement familial des Algériens : ce que change l'accord de 1968
Un Algérien résidant en France ne relève pas du régime général : séjour d'un an, ressources au Smic, certificat de résidence. Ce que dit l'accord, point par point.
Regroupement familial pour un Russe ou un Ukrainien en France
Conditions, dépôt à l'OFII, ressources, logement et état civil pour les ressortissants russes ou ukrainiens résidant en France.
Regroupement familial « sur place » : famille déjà en France
Conjoint ou enfant déjà en France : conditions du regroupement familial sur place, dépôt, état civil, travail et limites de la procédure.
Ressources pour le regroupement familial : ce qui compte
Seuil de ressources du regroupement familial : barème selon la famille, revenus pris en compte ou exclus, temps partiel, CDD, chômage et dispenses (AAH, âge).
Réunification familiale des réfugiés : qui peut venir, comment
Réfugié ou protégé subsidiaire : ni durée de séjour, ni ressources, ni logement exigés. Qui peut venir, la procédure au consulat, le recours en cas de refus.
Scolariser ses enfants et ouvrir ses droits à l'arrivée
Après un regroupement familial, organiser la scolarisation des enfants et les premières démarches auprès de la CAF et de l'Assurance maladie.
Silence de l'administration : refus implicite et suite à donner
Préfecture, mairie, consulat, commission de recours : le silence ne veut pas dire la même chose partout. Délais, refus implicite et démarches à faire à temps.
Surface du logement pour le regroupement familial : règle par zone
Surface minimale par zone, composition familiale, confort, contrôle et déménagement : les règles du logement en regroupement familial.
Titre de séjour expirant pendant un regroupement familial
Titre expirant pendant un regroupement familial : titres admis, récépissé de renouvellement, démarches et difficultés en préfecture.
Visa conjoint ukrainien en France : épouse ou époux, russe aussi
Visa conjoint ukrainien France : conditions, mariage à l'étranger, transcription, visa de long séjour, cas russe. Et pourquoi ce n'est pas du regroupement familial.
Visa long séjour famille depuis la Russie : VFS et démarches
Visa long séjour familial depuis la Russie : centres VFS, passeport biométrique, rendez-vous, pièces et limites des informations disponibles.
Visa long séjour après l'accord du préfet
Après l'accord du préfet, préparer le visa long séjour de la famille : rendez-vous, dossiers individuels, état civil, photos et visite médicale.
Visite du logement par l'OFII : ce qui est contrôlé
Surface, salubrité, équipements, préparation et déménagement : comprendre la vérification du logement lors d'un regroupement familial.
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