Regroupement familial
Le regroupement familial est une procédure du droit français qui permet à un étranger résidant régulièrement en France de faire venir certains membres de sa famille proche. Le dispositif est soumis à des conditions de durée de séjour, de ressources et de logement. L'instruction des demandes associe la préfecture et l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
Le regroupement familial s'adresse aux ressortissants étrangers titulaires d'un titre de séjour d'une certaine durée, généralement une carte de résident ou une carte de séjour temporaire valable au moins un an. Les membres de famille concernés se limitent au conjoint marié et aux enfants mineurs de 18 ans du couple. Les concubins, les partenaires pacsés ou les ascendants comme les parents âgés ne rentrent pas dans le cadre de cette procédure et doivent passer par d'autres voies d'admission.
Le demandeur doit justifier d'au moins 18 mois de séjour régulier et continu en France avant de pouvoir déposer une demande. Cette exigence vise à s'assurer d'une certaine stabilité de la situation administrative avant l'arrivée d'autres membres de la famille.
Le niveau de ressources constitue un critère déterminant. Les revenus pris en compte sur les 12 derniers mois doivent atteindre au minimum le montant du salaire minimum de croissance, et le seuil exigé varie selon la taille de la famille appelée à s'installer. Seuls les revenus stables et réguliers, hors prestations sociales, sont retenus dans ce calcul.
Un logement considéré comme normal pour une famille de cette composition doit également être disponible. Les services compétents vérifient la surface habitable, le nombre de pièces ainsi que les conditions de salubrité, selon des seuils fixés par décret en fonction du nombre de personnes appelées à y vivre.
La demande se dépose auprès de la préfecture du lieu de résidence, ou parfois auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration selon les territoires. Le dossier comprend les justificatifs d'identité, de ressources, de logement ainsi que les actes d'état civil prouvant les liens familiaux.
Après instruction du dossier, une visite des lieux est organisée pour contrôler la conformité du logement. Cette étape permet aux autorités de vérifier concrètement que les conditions matérielles d'accueil sont réunies avant toute décision favorable.
Une fois l'autorisation accordée par le préfet, les membres de famille concernés doivent solliciter un visa de long séjour auprès du consulat français du pays où ils résident. Ce visa leur permet ensuite d'entrer en France et d'obtenir, à leur arrivée, un titre de séjour correspondant à leur situation.